Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 août 2022

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe également de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos Données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles soient employées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente convention) désigne Digital Attractions Inc., 4530, chemin Drummond, Niagara Falls (Ontario) L2E 6C7. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.
• Témoins désigne de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web et qui contiennent, entre autres, les détails de votre historique de navigation sur ce site.
• Pays désigne l’Ontario, Canada.
• Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
• Données personnelles désigne tout renseignement se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données personnelles comprennent tout renseignement vous concernant, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Service désigne le Site Web.
• Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit des sociétés ou personnes tierces engagées par la Société pour faciliter ou fournir le Service en son nom, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des Sous-traitants.
• Données d’utilisation désigne les données recueillies automatiquement, qu’elles soient produites par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même, par exemple la durée d’une visite sur une page.
• Site Web désigne Digital Attractions, accessible à l’adresse www.digitalattractions.com.
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas. En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou l’Utilisateur, puisque vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos Données personnelles

Types de données recueillies

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, Nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels permettant de communiquer avec vous ou de vous identifier. Ces renseignements peuvent notamment comprendre :

• l’adresse courriel;
• le prénom et le nom;
• les Données d’utilisation.

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont recueillies automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Les Données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements comme l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (par exemple, l’adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique et son adresse IP, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les renseignements que votre navigateur envoie chaque fois que vous consultez notre Service ou que vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et témoins

Nous utilisons des Témoins et des technologies de suivi semblables pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certains renseignements. Les technologies employées comprennent des balises, des marqueurs et des scripts qui servent à recueillir et à suivre des renseignements ainsi qu’à améliorer et analyser notre Service. Nous pouvons notamment utiliser :

• Témoins ou témoins de navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Témoins ou de vous avertir lorsqu’un Témoin est envoyé. Toutefois, si vous refusez les Témoins, certaines parties de notre Service pourraient ne pas fonctionner. À moins que vous ayez réglé votre navigateur pour qu’il refuse les Témoins, notre Service peut en utiliser.
• Témoins Flash. Certaines fonctions de notre Service peuvent utiliser des objets stockés localement, ou Témoins Flash, afin de recueillir et de conserver des renseignements sur vos préférences ou votre activité sur notre Service. Les Témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que les Témoins de navigateur. Pour savoir comment supprimer les Témoins Flash, consultez « Where can I change the settings for disabling, or deleting local shared objects? » à l’adresse https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et certains de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web, aussi connus sous le nom de GIF invisibles, pixels espions ou GIF à pixel unique. Ils permettent notamment à la Société de compter les utilisateurs qui ont consulté certaines pages ou ouvert un courriel, et de produire d’autres statistiques connexes, comme mesurer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et des serveurs.

Les Témoins peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Témoins persistants demeurent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les Témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage dans l’article sur les témoins du site TermsFeed.

Nous utilisons des Témoins de session et des Témoins persistants aux fins décrites ci-dessous :

• Témoins nécessaires ou essentiels
  Type : Témoins de session
  Administrés par : Nous

  Finalité : Ces Témoins sont essentiels pour vous fournir les services offerts sur le Site Web et vous permettre d’en utiliser certaines fonctions. Ils servent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces Témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent être fournis, et Nous les utilisons uniquement à cette fin.

• Témoins d’acceptation de la politique ou de l’avis relatif aux témoins
  Type : Témoins persistants
  Administrés par : Nous

  Finalité : Ces Témoins indiquent si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de témoins sur le Site Web.

• Témoins de fonctionnalité
  Type : Témoins persistants
  Administrés par : Nous

  Finalité : Ces Témoins nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site Web, comme vos renseignements de connexion ou votre préférence linguistique. Ils servent à vous offrir une expérience plus personnalisée et à éviter que vous ayez à saisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le Site Web.

• Témoins de suivi et de rendement
  Type : Témoins persistants
  Administrés par : des tiers

  Finalité : Ces Témoins servent à suivre les renseignements sur l’achalandage du Site Web et la façon dont les utilisateurs s’en servent. Les renseignements recueillis au moyen de ces Témoins peuvent vous identifier directement ou indirectement comme visiteur individuel, puisqu’ils sont généralement liés à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil utilisé pour accéder au Site Web. Nous pouvons aussi employer ces Témoins pour tester de nouvelles pages, fonctions ou fonctionnalités du Site Web et observer la réaction des utilisateurs.

Pour en savoir davantage sur les témoins que Nous utilisons et sur vos choix à leur égard, consultez notre Politique relative aux témoins ou la section de la présente Politique de confidentialité consacrée aux témoins.

Utilisation de vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller son utilisation.
• Gérer votre Compte : gérer votre inscription comme utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès aux différentes fonctions du Service offertes aux utilisateurs inscrits.
• Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat visant les produits, articles ou services que vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec Nous par l’entremise du Service.
• Communiquer avec vous : vous joindre par courriel, téléphone, message texte ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les notifications poussées d’une application mobile, au sujet de mises à jour ou de communications informatives liées aux fonctions, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
• Gérer vos demandes : recevoir et gérer les demandes que vous Nous adressez.
• Effectuer des transferts d’entreprise : utiliser vos renseignements pour évaluer ou réaliser une fusion, une vente d’actifs, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou cession d’une partie ou de la totalité de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, lorsque les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : utiliser vos renseignements à d’autres fins, comme l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Avec des Fournisseurs de services : pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service ou communiquer avec vous.
• Dans le cadre de transferts d’entreprise : relativement à une fusion, une vente d’actifs de la Société, un financement ou l’acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre société, ou pendant les négociations qui s’y rapportent.
• Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons communiquer vos renseignements à Nos sociétés affiliées, auxquelles Nous imposerons le respect de la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère, Nos filiales, Nos partenaires de coentreprise ainsi que les autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
• Avec des partenaires commerciaux : pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous communiquez des renseignements personnels ou interagissez dans des espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être vus par tous les utilisateurs et diffusés publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos Données personnelles

La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales, par exemple si la loi Nous oblige à conserver vos données, régler des différends et faire appliquer Nos conventions et politiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Elles sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer le fonctionnement de Notre Service, ou lorsque la loi Nous oblige à les conserver pendant une période plus longue.

Transfert de vos Données personnelles

Vos renseignements, y compris les Données personnelles, sont traités dans les bureaux d’exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Ils peuvent donc être transférés vers des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre territoire gouvernemental, et y être conservés, dans un endroit où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces renseignements, constitue votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos Données personnelles à une organisation ou à un pays ne sera effectué sans que des mesures de contrôle adéquates soient en place, notamment pour assurer la sécurité de vos données et autres renseignements personnels.

Divulgation de vos Données personnelles

Opérations commerciales

Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en aviserons avant que ce transfert ait lieu et que vos Données personnelles soient assujetties à une autre Politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à une demande valide d’une autorité publique, par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental.

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle croit de bonne foi que cette mesure est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale;
• protéger et défendre les droits ou les biens de la Société;
• prévenir ou examiner tout acte répréhensible possible lié au Service;
• protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public;
• se protéger contre la responsabilité juridique.

Sécurité de vos Données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour Nous. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Renseignements détaillés sur le traitement de vos Données personnelles

Les Fournisseurs de services que Nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers recueillent, conservent, utilisent, traitent et transfèrent des renseignements sur votre activité dans Notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Analyse

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

• Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui suit l’achalandage des sites Web et produit des rapports à ce sujet. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont communiquées à d’autres services de Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de transmettre à Google Analytics des renseignements sur l’activité liée aux visites.

  Pour en savoir davantage sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, consultez la page Confidentialité et conditions de Google : https://policies.google.com/privacy.

Utilisation, rendement et autres services

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services tiers afin d’améliorer notre Service.

• reCAPTCHA invisible Nous utilisons un service de captcha invisible appelé reCAPTCHA, exploité par Google. Le service reCAPTCHA peut recueillir des renseignements auprès de vous et de votre Appareil à des fins de sécurité.

  Les renseignements recueillis par reCAPTCHA sont conservés conformément à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Confidentialité et RGPD

Fondement juridique du traitement des Données personnelles en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les conditions suivantes :

• Consentement : vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles à une ou plusieurs fins précises.
• Exécution d’un contrat : la fourniture de Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une convention conclue avec vous ou au respect des obligations précontractuelles qui s’y rattachent.
• Obligations légales : le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est assujettie.
• Intérêts vitaux : le traitement des Données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
• Intérêt public : le traitement des Données personnelles est lié à une tâche accomplie dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont la Société est investie.
• Intérêts légitimes : le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société vous aidera volontiers à préciser le fondement juridique applicable au traitement, notamment pour déterminer si la fourniture des Données personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à faire en sorte que vous puissiez exercer vos droits.

En vertu de la présente Politique de confidentialité et, si vous vous trouvez dans l’Union européenne, de la loi, vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos Données personnelles. Vous pouvez accéder aux renseignements que Nous détenons à votre sujet, les mettre à jour ou en demander la suppression. Lorsque cela est possible, vous pouvez effectuer ces opérations directement dans les paramètres de votre Compte. Si vous ne pouvez pas le faire vous-même, communiquez avec Nous pour obtenir de l’aide. Ce droit vous permet également d’obtenir une copie des Données personnelles que Nous détenons à votre sujet.
• Demander la rectification des Données personnelles que Nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que Nous détenons à votre sujet.
• Vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Ce droit s’applique lorsque Nous fondons le traitement sur un intérêt légitime et que votre situation particulière vous amène à vous y opposer. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander l’effacement de vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer des Données personnelles lorsque Nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter.
• Demander le transfert de vos Données personnelles. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers que vous avez choisi, vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés pour lesquels vous Nous avez initialement donné votre consentement ou que Nous avons utilisés pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles. Si vous le retirez, Nous pourrions ne plus être en mesure de vous donner accès à certaines fonctions précises du Service.

Exercice de vos droits à la protection des données en vertu du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en communiquant avec Nous. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Si vous présentez une demande, Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dès que possible.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de Notre collecte et de Notre utilisation de vos Données personnelles. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), communiquez avec votre autorité locale de protection des données pour obtenir de plus amples renseignements.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d’identifier une personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et savez que votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, communiquez avec Nous. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement parental, Nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de Nos serveurs.

Si le consentement constitue le fondement juridique du traitement de vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien vers un tiers, vous serez dirigé vers son site. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité à l’occasion. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Avant l’entrée en vigueur d’une modification, Nous vous en informerons par courriel ou au moyen d’un avis bien visible dans Notre Service et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » au début de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements. Toute modification entre en vigueur au moment de sa publication sur cette page.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous :

• par courriel : [email protected];
• en consultant notre page de contact.